> 24 février 2009 à 13h00

Par Pierre ORLAC'H

Le TAS, mode d'emploi

Créé en 1984, le TAS (Tribunal arbitral du sport) est aujourd'hui devenu l'un des rouages fondamentaux du monde du sport. Il s'est prononcé sur 318 cas en 2008, un record qui ne tiendra pas longtemps.

Votre agent vous réclame de l'argent sur un transfert. Un des joueurs de votre fédération a été pris la main dans le sac de seringues. Le TAS est là pour vous aider. Cette institution "indépendante" propose de régler tous les litiges juridiques ayant un lien avec le sport (problèmes disciplinaires, affaires de dopage, soucis commerciaux). L'avantage de l'institution: les problèmes sont analysés et réglés très rapidement. Le coût est donc moindre.

Basé en Suisse, ce grand tribunal compte près de 300 arbitres issus de 80 pays. Une sorte de tour de Babel, qui ne parle qu'une seule langue: celle du sport. Tous les membres sont des spécialistes du droit du sport. La France est représentée par Jean-Jacques Bertrand, avocat de nombreuses associations syndicales de sportifs ou d'entraîneurs et membre de l'UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels). Autrement dit, un arbitre du sport plutôt proche des joueurs. Le site d'information Bakchich l'explique très bien.

Le football représente 2/3 des litiges

Le TAS a été créé en 1984 par Juan Antonio Samaranch, ancien grand manitou du CIO (Comité international olympique). L'Espagnol a fait oublier son passé franquiste en relançant l'Olympisme et en mettant en place le TAS. Un organisme devenu incontournable pour le monde du sport.
La preuve? Alors qu'en 1995 le Tribunal s'est prononcé sur 13 cas; en 2008 il a jugé 318 affaires, avec un ratio invraisemblable: les deux tiers des litiges concernaient le football. Preuve que le ballon rond  crée des soucis à pas mal de monde. L'autre tiers des affaires était lié au dopage. Autrement dit, depuis que la FIFA a reconnu le TAS en 2002 et depuis que le monde du sport s'attaque au dopage, le TAS a beaucoup de boulot. 

Ce qui n'est pas pour déplaire à son secrétaire général Matthieu Reeb. "Depuis que le sport est rentré dans la sphère professionnelle, il y a de plus en plus d'intérêts financiers en jeu (...) et donc il y a de plus en plus de litiges" explique-t-il fièrement. "Le TAS est maintenant non seulement reconnu par toutes les fédérations de sport olympique, mais aussi par d'autres comme le rugby, les sports mécaniques …". Même les joueurs d'échecs peuvent demander au TAS de régler leurs soucis.

Avec un budget d'un peu plus de 5 millions d'euros, le tribunal s'impose. Ses décisions ne sont quasiment jamais remises en causes. Mieux, le tribunal fédéral suisse, seule instance de recours, s'inspire des décisions du TAS.

Enfin reconnu par la France

Bien sûr, les mauvaises langues retiendront ce "léger" détail. Plusieurs anciens ou actuels arbitres du TAS sont parfois impliqués comme avocat lors de certains litiges. Ils sont à la fois juges et parties. Une recommandation édictée en 2006 ne fait que suggérer aux avocats impliqués dans les procédures devant le TAS de ne plus agir en tant qu'arbitre. Cela n'empêchera pas la France de reconnaître bientôt officiellement le TAS comme instance juridique.

En 2009, le Tribunal fêtera aussi son 25e anniversaire. Une année pleine de défis. L'entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage va faire augmenter le nombre de cas. Il devrait également y avoir plus de sanctions avec la mise en place du passeport biologique pour les cyclistes. Dans les deux cas, les arrêts du TAS feront jurisprudence.