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> 15 septembre 2009 à 16h46
Objet d'un projet de loi qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l'année, la réforme territoriale inquiète les acteurs du sport français. Et pour cause, l'avant projet de loi prévoit la suppression de la clause générale de compétences. Une clause grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les associations de leur choix, et donc celles sportives.
En clair, avec cette réforme, le sport français pourrait perdre une partie importante de ses ressources. Ainsi, le président CNOSF, Denis Masseglia, s’inquiète pour le milliard d'euros attribué chaque année par les conseils régionaux et généraux, notamment aux équipements sportifs.
"Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et départements la compétence sport, les conséquences seraient catastrophiques", insiste Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF chargé du dossier sport et territoires, pour qui l'Etat devrait proposer "une compensation au mouvement sportif comme il l'avait fait en supprimant la taxe professionnelle". Sera-t-il écouté?

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