> 22 octobre 2009 à 11h52

Par Hervé DUGOT

Fin des avantages fiscaux pour les footballeurs?

Les députés s'attaquent aux avantages fiscaux des footballeurs professionnels. Deux amendements pouvant mettre à mal leurs privilèges ont été approuvés en deux jours à l'Assemblée. Explications.

Les députés s'attaquent aux avantages fiscaux des footballeurs professionnels. Deux amendements pouvant mettre à mal leurs privilèges ont été approuvés en deux jours à l'Assemblée. Ils doivent encore être adoptés en séance publique lors du prochain examen du projet de budget 2010 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Les députés semblent déterminés à "faire en sorte que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres".

Mardi, en commission des Finances, les députés français ont souhaité réserver aux seuls amateurs, un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans. C'est le mécanisme du "bénéfice moyen". Un dispositif qui permet aux sportifs professionnels de payer moins d’impôts et "une réduction d’un tiers du revenu imposable”, selon les auteurs de l’amendement et le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur.

Et dans leur chasse aux privilèges, les députés ont aussi décidé de s'en prendre au "droit d’image collectif" qui permet de faire passer 30% de la rémunération d’un sportif professionnel en "droits d’image, totalement exonérés de charges sociales". En d'autres termes, un joueur ne paye de cotisations sociales que sur 70% de son salaire. Non négligeable quand le salaire moyen d'un pensionnaire de L1 avoisine les 45 000 euros... Et le club qui l'emploie bénéficie de 30% d'abattement sur les cotisations patronales dues au titre des salaires qu'ils versent. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010, adopté à l’unanimité moins une voix par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée hier soir, en réclame la suppression (rapporteur UMP Yves Bur). Le DIC, utilisé aujourd'hui par près de 70% des joueurs de L1, avait été créé en 2004 pour renforcer l'attractivité des clubs français par le ministre des Sports Jean-François Lamour.

Pas sûr que les nouveaux amendements aident à améliorer l'attractivité des clubs de football français sur la scène européenne! Les clubs s'inquiètent déjà...