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LES DOSSIERS

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bernard laportebernard laporte

> 09/05/2009

La politique européenne du sport

La ratification du Traité de Lisbonne pourrait bien changer profondément la manière qu'à l'Union de considérer le sport dans son ensemble. Dossier sur la politique européenne du sport qui ne se résume pas à l'arrêt Bosman.

Vers une politique européenne du sport

Ceux qui redoutent une soumission totale du football aux règles de la concurrence pensent que la solution passe par la reconnaissance de la spécificité du sport au niveau européen.

Les institutions communautaires reconnaissent les fonctions sociales et culturelles du sport. La Direction générale de l’éducation de la Commission européenne mène régulièrement des actions en faveur de la promotion du sport, comme en 2004 lorsqu’elle avait organisé l’année européenne de l’éducation par le sport. Mais la reconnaissance par l’UE du sport en tant que tel progresse assez lentement. En 1997, une déclaration adoptée en marge du traité d’Amsterdam a souligné "l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes".

Deux ans plus tard, la Commission a remis au Conseil européen un rapport relatif à la "sauvegarde des structures sportives actuelles et [au] maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire", plus connu sous le nom de rapport d’Helsinki sur le sport. Le rapport d’Helsinki pointe plusieurs phénomènes liés aux évolutions récentes du sport : dopage, prépondérance de la logique commerciale au détriment de la logique sportive, tendance des grands clubs à s’organiser entre eux (à l’image du G14) au détriment des fédérations nationales garantes de l’équité sportive, différences de législation fiscale qui créent des inégalités entre les clubs, etc.

La Commission y fait plusieurs propositions destinées à "concilier la dimension économique du sport  avec sa dimension populaire, éducative, sociale et culturelle", mais en l’absence de véritable politique commune, leur mise en œuvre dépend en grande partie de la bonne volonté des acteurs concernés au premier chef, à savoir les États membres et les organisations sportives.

La Commission européenne a présenté le 11 juillet 2007 le Livre blanc sur le rôle du sport au sein de l'Union européenne. Il affirme l'impact que peut avoir le sport sur l'ensemble des politiques européennes et identifie les besoins ainsi que les spécificités propres au monde du sport. Le Livre blanc vise à donner des orientations stratégiques et à encourager le débat.

Un plan d'action complète ce Livre blanc. La Commission y propose toute une série d'actions concrètes touchant aux aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé, l'insertion sociale, le bénévolat, l'éducation ou les relations extérieures.

La Commission entend assurer le suivi des initiatives présentées dans le Livre blanc à travers un dialogue structuré rassemblant l'ensemble des acteurs du monde du sport.
 

 

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