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LES DOSSIERS

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> 09/05/2009

La politique européenne du sport

La ratification du Traité de Lisbonne pourrait bien changer profondément la manière qu'à l'Union de considérer le sport dans son ensemble. Dossier sur la politique européenne du sport qui ne se résume pas à l'arrêt Bosman.

Une régulation fragile

Dans les années qui ont suivi l'arrêt Bosman, un certain nombre de règles ont été établies sous l'égide de la Commission européenne pour éviter que le marché du football ne soit livré au seul jeu de l'offre et de la demande. Les efforts ont surtout porté sur la régulation du marché des transferts, notamment l'indemnisation des clubs formateurs. Par ailleurs, la Commission a déclaré qu'elle ne s'opposait pas à l'attribution par un État membre de subventions destinées au financement des centres de formation des jeunes joueurs, parce que celles-ci ont un faible impact sur la compétition entre grands clubs et qu'elles répondent à un objectif d'éducation et d'intégration.

Il existe par ailleurs un certaine nombre de règles, appelées "règles sportives", sur lesquelles le droit européen de la concurrence n'a aucune emprise : la taille des poteaux, le nombre de joueurs par équipe, mais aussi le système de sélection pour les compétitions internationales, comme la Commission européenne a eu l'occasion de le préciser par le passé. Mais en l'absence de critères précis ancrés dans le droit, le champ de ces "règles sportives" demeure incertain, car soumis aux éventuels revirements de jurisprudence.
 

 

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