L'arrêt Bosman...

Si le 13 février 2005 est resté dans les annales du championnat anglais, ce n'est pas parce que ce jour là l'équipe d'Arsenal a écrasé Crystal Palace sur le score de 5 buts à 1, mais parce que le club vainqueur ne comptait dans ses rangs aucun joueur britannique. Pas même sur le banc des remplaçants. D'un point de vue symbolique, ce match a marqué l'aboutissement d'un mouvement de fond initié dix ans auparavant par l'une des rares décisions de la Cour des justices des Communautés européennes connues du grand public : l'arrêt Bosman.

Ces rapports d'initiative entendent instaurer un contrôle financier et juridique plus clair, et éradiquer la violence lors des matches. Paradoxalement, l'affaire qui a servi de déclencheur à la libéralisation tant critiquée des règles du football européen avait pour motif la défense des droits d'un salarié face à son employeur.

Le footballeur belge Jean-Luc Bosman contestait les règles de l’UEFA qui, selon lui, avaient entravé son transfert du RFC Liège vers le club de Dunkerque. Principal point de litige : l'obligation faite au club qui souhaitait recruter un joueur en fin de contrat de verser des indemnités de transfert à son précédent employeur. La CJCE a jugé cette pratique incompatible avec les règles communautaires consacrant la libre circulation des travailleurs.

Par la même occasion, la Cour a condamné la règle de l'UEFA limitant à trois par équipe le nombre de joueurs ressortissants d'un pays de l'UE. A travers cette décision, elle a estimé que le sport était une activité économique à part entière auxquelles devaient s'appliquer les règles du marché intérieur.

 À la suite de l’arrêt Bosman, rendu le 15 décembre 1995, la Commission européenne a notifié à la FIFA et à l’UEFA que leurs régimes de transferts et les quotas de nationalité étaient contraires au droit communautaire, menaçant de sanctions les plus hautes instances du football. Dès la saison 1996-1997, l'UEFA abolissait les quotas pour les ressortissants des pays membres de l'UE, une décision qui a entraîné l'explosion du marché des transferts.