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LES DOSSIERS

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> 09/05/2009

La politique européenne du sport

La ratification du Traité de Lisbonne pourrait bien changer profondément la manière qu'à l'Union de considérer le sport dans son ensemble. Dossier sur la politique européenne du sport qui ne se résume pas à l'arrêt Bosman.

... et ses avatars

En 2002, une décision du Conseil d'État a provoqué un nouveau séisme dans le milieu sportif : l'arrêt Malaja. Une joueuse de basket polonaise du nom de Lilia Malaja s'est plainte d'être comptabilisée comme une joueuse "extracommunautaire", alors que la Pologne était liée à l'UE par un accord d'association. Le Conseil d'État lui a donné raison, étendant la jurisprudence de l'arrêt Bosman aux pays signataires d’accords de coopération ou d'association avec l'UE – soit à l'époque vingt-quatre pays essentiellement d'Europe de l'Est et du Maghreb.
 

L'année suivante, l'arrêt Kolpak rendu par la CJCE a confirmé ce jugement à l'échelle de l'Union européenne. Ces décisions ont été diversement accueillies dans le monde du football. Certains se sont inquiétés d'une dérégulation du marché susceptible d'accroître l'écart entre les gros clubs et les équipes plus modestes. Le règlement UEFA sur les transferts mis en cause par l'arrêt Bosman permettait en effet de maintenir un certain équilibre financier et sportif entre les équipes, en rémunérant les clubs qui investissaient dans la formation.


Les rapports adoptés par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 29 mars 2007, deux rapports sur le football :
- l'avenir du football européen rédigé par Ivo Belet (député européen belge du Parti Populaire Européen)
- la sécurité lors des matchs internationaux par l’italien Giusto Catania.
Ces rapports d'initiative entendent instaurer un contrôle financier et juridique plus clair, et éradiquer la violence lors des matches.
 

 

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