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Conditions générales d'utilisation

  • Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.lesdessousdusport.fr (le « Site Â») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs Â») auxquelles l'Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

  • L'éditeur du site

    Société de Conception de Presse et d'Edition (SA)
    N° RCS Nanterre B 431 876 499.

    1. Tél. : 01 70 39 71 00
    2. Siège social : 14 bis, rue de la Faisanderie 75116 Paris
    3. Capital social : 1 100 140 €
    4. Directeur de la Publication : Gérard Ponson
    5. Directeur de la rédaction : Marie-Laurence Vieillard
    6. Rédacteur en chef : Fabien Fattaccini

    La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

  • Le fournisseur de l'hébergement

    Société : Typhon SAS

    Adresse : 17 rue Réaumur 75003 PARIS

    L'Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

  • L'utilisateur

    Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

    L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :

    1. - défaut de sécurité dans la transmission des données ;
    2. - continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

    En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

    Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

    L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Utilisations autorisées

    Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

    1. - à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;
    2. - aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

    La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

    L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

    Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

  • Utilisation interdites

    Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

    1. - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
    2. - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
    3. - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
    4. - tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
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